Conditions générales de vente

Mise à jour du 29/12/2023

Désignation

Mandarine Conseil est une activité de Cap Services, organisme de formation dont le siège social est situé 11 rue Duphot, 69003 Lyon.

Mandarine Conseil met en place et dispense des formations inter ou intra entreprise et des prestations de conseil sur l’ensemble du territoire national en présentiel ou en distanciel.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation et de conseil effectuées par Mandarine Conseil pour le compte d’un client. Toute commande effectuée auprès de Mandarine Conseil implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis

Pour chaque prestation, Mandarine Conseil s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à Mandarine Conseil un exemplaire daté, signé, tamponné et revêtu de la mention « bon pour accord ». Une durée de validité est précisée sur chaque devis et le retour doit être effectué avant cette échéance.

Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Le paiement est à effectuer comme suit :

1/3 du montant à la commande (signature du devis)
2/3 après exécution de la prestation, à réception de facture.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge des formations

La certification Qualiopi a été délivrée à Cap Services pour les catégories « actions de formation » et « bilan de compétences ». En conséquence, le client peut solliciter une prise en charge de son OPCO pour financer son projet de formation continue.

Le coût de la formation sera facturé par Mandarine Conseil au client, qui en demandera ensuite le remboursement à son OPCO. Mandarine Conseil s’engage à fournir toutes les pièces nécessaires à ce remboursement.

Conditions de report et d'annulation

L’annulation d’une prestation est possible, à condition qu’elle soit demandée au moins un mois avant sa date de début.

Au-delà de ce délai, elle entraîne :

une retenue de 15 % du montant total de la prestation si l’annulation est demandée entre 1 mois et 10 jours ouvrés avant le début de la prestation,
une retenue du montant de l’acompte (1/3 du montant total) si l’annulation est demandée moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation

Les demandes de report sont étudiées au cas par cas et doivent être émises au moins 10 jours ouvrés avant le début de la prestation, sauf cas de force majeure.

Toute demande d’annulation ou de report doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : nathalie@mandarine-conseil.fr.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un évènement fortuit ou à un cas de force majeure, Mandarine Conseil ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par e-mail et, dans la mesure du possible, une date de report sera fixée d’un commun accord.

Les formations en inter-entreprise, sont confirmées si le nombre d’inscrits est suffisant. Dans le cas contraire, la formation est annulée, les clients en sont informés par e-mail et l’acompte est remboursé.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports fournis par Mandarine Conseil, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès et écrit de Mandarine Conseil. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de quelques utilisation que ce soit.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Mandarine Conseil et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.

Modification des conditions générales de vente

Mandarine Conseil se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment. La dernière version est disponible et consultable sur le site de Mandarine Conseil : www.mandarine-conseil.fr.